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Mentions légales

En vigueur au 04/12/2023 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.ordinateurreconditionne.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par IPCZEN SARL au capital de 70000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 518583208 dont le siège social est situé au 17 AV DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN, Numéro de téléphone 0468706897, Adresse e-mail : ipczen@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : FR04518583208 Le Directeur de la publication est Florent LATORRE ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email ipczen@gmail.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.ordinateurreconditionne.fr/ accessible à la rubrique "Conditions générales de ventes" .

Le traitement informatique des données personnelles est réalisé en interne par la société IPCZEN, à l'adresse 17 Avenue de Perpignan, 11130 Sigean, et joignable par téléphone au 04 68 70 68 97 ou par email à l'adresse ipczen@gmail.com.

Les données personnelles collectées seront utilisées pour le bon fonctionnement et la bonne organisation des ventes auprès de nos clients. Elles seront également utilisées pour des correspondances à but commercial uniquement si le client y consent.

Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles .

Si le consentement nécessaire à la collecte des données n'est pas exprimé, les données collectées à des fins commerciales ne seront tout simplement pas collectées et/ou utilisées par notre société dans le cadre des fins exprimées plus haut dans ce document.

Les destinataires de ses données : les services de notre Société, nos sous-traitants, les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication 

Vos données sont conservées en base courante le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec IPCZEN.

Vos données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits de IPCZEN.

Vos données collectées à des fins commerciales sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition, ou 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.  Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

Pour tout problème lié à la gestion de vos données, nous vous invitons à nous contacter par le biais des coordonnées 

communiqués précédemment et vous êtes aussi libre de faire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Pour exercer vos droit il suffit de nous joindre par mail ou par téléphone au coordonnées transmise sur ce document , 

ou prendre contact avec nous via votre espace client . 

En cas de nécessité, si vous vous trouvez en dehors de l'Union européenne à votre demande, vos données peuvent vous être transmises par mail.